Loi et règlement du Québec

Nous avons décidé de mettre sur cette page tout ce qui concerne la loi québécoise, le règlement actuel ainsi que ce qui touche le projet de modification du règlement déposé par le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge.

Loi sur l’instruction publique

Vous trouverez la Loi sur l’instruction publique à l’adresse suivante: http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/I-13.3
C’est l’article 15 qui concerne l’éducation à domicile.

Règlement

Vous trouverez le Règlement qui encadre l’enseignement à la maison à l’adresse suivante: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=68725.pdf

Projet de modification du règlement

Voici le projet de règlement déposé par le ministre de l’Éducation le 27 mars 2019: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=70077.pdf

Voici le point de presse du ministre: http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/activites-presse/AudioVideo-79651.html?support=video&fbclid=IwAR20zeklKPv0mYIFWrOZPQTUgKwLLDG97OVZazt3dRhO3tBWUZh3TvdVOk8

Séance de l’Assemblée du 27 mars 2019 (à partir de 32:50): http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-assemblee/AudioVideo-79621.html?fbclid=IwAR0PUBcy2CVqvD4grrp-1GS47QXzsSpOkKCByG2Xr03BvKN2ZYVFFHi04Yk

Couverture médiatique du nouveau règlement

Radio-Canada (8 mai 2019): Le projet de règlement sur l’enseignement à la maison : Suivi avec J.-P. Robillard

Radio-Canada (8 mai 2019): École à la maison : des parents demandent un sursis de trois ans au ministre Roberge

CTV News (8 mai 2019): Quebec families that homeschool protest against new regulations

QUB Radio (8 mai 2019): Front commun sur le projet de loi sur l’enseignement à domicile

Radio-Canada (8 mai 2019): Règlement sur l’éducation à domicile : Entrevue avec Noémie Berlus de l’AQED

Le Soleil (7 mai 2019): Mobilisation contre le projet de règlement sur l’enseignement à la maison [VIDÉO]

Radio-Canada (6 mai 2019): Encadrement de l’école à la maison : « On pense quitter le Québec », dit une mère du Centre-du-Québec

Le Quotidien (3 mai 2019): Des familles manifestent pour l’enseignement à domicile

Radio-Canada (3 mai 2019): École à la maison : mobilisation contre le resserrement des règles

L’éveil (3 mai 2019): Des modifications au règlement qui ne font pas l’unanimité

Radio-Canada (2 mai 2019): Resserrement des règles pour l’école à la maison : des familles réclament le statu quo

Journal Accès (30 avril 2019): École à la maison : Le nouveau projet de règlement suscite des réactions

Radio-Canada (23 avril 2019): Éducation à domicile : des divergences d’opinion (7h20)

Le Journal de Chambly (22 avril 2019): Enseigner à ses enfants à la maison

Montreal Gazette (22 avril 2019): Opinion: Quebec’s new rules set home-schoolers up to fail

Journal de Québec (20 avril 2019): École à la maison: le nouvel encadrement du ministère contesté

Radio-Canada (18 avril 2019): Plaidoyer pour l’école à la maison

CBC (16 avril 2019): What hand should the government have in homeschooling?

Le Devoir (16 avril 2019): «L’école n’est pas adaptée à nos enfants»

Le journal de Chambly (15 avril 2019): Plusieurs familles manifestent devant le bureau du ministre pour l’école à la maison

Radio-Canada (11 avril 2019): École à la maison : des familles craignent un manque de flexibilité

CBC (10 avril 2019): Your Thoughts On The Province’s New Home Schooling Regulations

Le Devoir (8 avril 2019): École à la maison: Roberge dit donner de la flexibilité aux parents

L’Actualité (8 avril 2019): École à la maison: Roberge dit donner une grande flexibilité aux parents

HuffPost (8 avril 2019): École à la maison: Roberge dit donner une grande flexibilité

La Presse (8 avril 2019): Instaurer plus de récréations est moins facile qu’on ne le pense (voir le sous-titre École à la maison : la CAQ dit être flexible)

Le Soleil (8 avril 2019): Démystifier l’école à la maison

CJAD (4 avril 2019): Homeschool changes anger some parents

Midi info Radio-Canada (4 avril 2019): Projet de réglementation sur l’école à la maison : Les doléances de Noémi Berlus

HuffPost (3 avril 2019): Au sujet de la nouvelle réglementation qui touche l’école-maison

Journal Métro (2 avril 2019): Des parents qui font l’école à la maison veulent échapper aux nouvelles règles

Le Devoir (2 avril 2019): L’école à la maison du professeur idéaliste

CBC (2 avril 2019): Quebec’s new, stricter regulations ‘defeat the purpose’ of home-schooling, parents say

Journal Accès (2 avril 2019): Chronique d’un X : L’État à la maison

La Presse (2 avril 2019): Des parents qui font l’école à domicile en colère contre le ministre Roberge

L’Express Drummondville (1 avril 2019): Reconsidérer le projet de règlement sur l’enseignement à la maison (Tribune libre)

Radio-Canada (1 avril 2019): Encadrement plus strict sur l’enseignement à la maison

Radio-Canada (31 mars 2019): Des parents se mobilisent contre la nouvelle réglementation sur l’école à la maison

Le Devoir (30 mars 2019): Pour une éducation ouverte, inclusive et responsable

Le Devoir (30 mars 2019): Une catastrophe éducative

Le Devoir (28 mars 2019): L’école à la maison sera plus encadrée

Journal de Montréal (27 mars 2019): Des écoles dénoncent une chasse aux sorcières https://www.journaldemontreal.com/2019/03/27/des-ecoles-denoncent-une-chasse-aux-sorcieres

Radio-Canada (27 mars 2019): Québec renforce sa réglementation sur l’école à la maison